Conditions Générales de Vente

1)      Objet

2)      Produits

3)      Prix

4)      Commande

5)      Paiement

6)      Sécurisation du paiement

 

7)      Frais de Port, Condition et délais de livraison

            7.1 Pour les particuliers

            7.2 Pour les professionnels

 

8)      Retour et Echange

8.1 Pour les particuliers

8.2Pour les professionnels

 

9)      Protection des données personnelles

10)   Propriété intellectuelle

11)   Responsabilité

12)   Intégralité

13)   Durée

14)   Droit Applicable - Litiges

 

 

 

1)      Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
"GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC"
N° siret :  524 566 601 000 26
En franchise de TVA
17 rue du Danemark ZA Porte Océane 56400 AURAY

Ci-après " GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC "
Et
Toute personne physique ou moral professionnel visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.good-breizh.com
Ci-après " Internaute "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC  et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.good-breizh.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


2) Produits

Les produits proposés à la vente par GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC sont ceux figurant sur le site www.good-breizh.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

3)      Prix

Les prix sont présentés en euros (€) et HT (TVA NON APPLICABLE art. 293 B du CGI) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA, dû au statut de GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC en franchise de TVA. Néanmois, si le statut de GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC venait à changer, les prix serait augmenté de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

4)      Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC, et non que le produit commandé est disponible.

 

5)      Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque, soit avec . La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

 

 Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Le compte est débité du montant des produits commandés et des frais d'expédition.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de " GOOD BREIZH " ou " SODROFF COSMETIC " , doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

GOOD BREIZH                                                 SODROFF COSMETIC                                           
17 rue du Danemark                 OU               17 rue du Danemark
ZA Porte Océane                                              ZA Porte Océane
56400 Auray                                                     56400 Auray

 

 Paiement avec  :
les tickets kadéos doivent parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse notée ci-dessus, avec si necessaire un chèque completant le montant de la commande.
Si le montant de le commande est inférieur aux tickets kadéos, il ne vous sera pas rendu de monnaie.

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système chèque service de la société partenaire.

6)      Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7)      Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

 La livraison d'alcool est interdite de 22h00 à 8h00, selon l'arrêté du 19 mai 2010, celle-ci se fera comme les autres articles vendus sur good-breizh.com, par la poste ou UPS en dehors des heures d'interdiction.


7.1 POUR LES PARTICULIERS :
GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant dix jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande.


Tarifs et délais de livraison :

Pour La France Métropolitaine, Monaco :

Livraison

Délais transporteur

Tarif forfaitaire

Dès 150 € d'achat

Colissimo suivi

48h

6,90 €

Gratuit

Chronopost

24h

19,99 €

19,99 €

 

Pour Les DOM TOM et l'Internationale :
Voir le tableau des tarifs en bas de page 

 

7.2 POUR LES PROFESSIONNELS :

La responsabilité de GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

 

Pour la France métropolitaine, Monaco :

Livraison

Délais transporteur

de 1 à 250 € d'achat

251 à 499€ d'achat

Dès 500 € d'achat

Colissimo suivi

48h

14,50 €

19,50 €

Gratuit

Chronopost

24h

35 €

45 €

55 €

UPS

48h en moyenne

18 €

25,50 €

Gratuit

 

Pour les DOM-TOM et l'International :

Voir le tableau des tarifs en bas de page

 

8)      Retours et Echange

 

8.1 POUR LES PARTICULIERS :

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC se réserve le droit de refuser l'échange ou l'avoir.

Conditions nécessaires au retour :
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de retour communiqué par GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC.
L'Internaute à la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
GOOD BREIZH                                                           SODROFF COSMETIC
17 rue du Danemark                                                 17 rue du Danemark
ZA Porte Océane                                                         ZA Porte Océane
56400 AURAY                                                              56400 Auray


Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer  de l'échange ou de l'avoir, selon son choix.  

 

8.2 POUR LES PROFESSIONNELS :

Le droit de rétractation ne s'appliquant pas entre professionnels, vous ne bénéficiez pas des dispositions de l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, ni des dispositions de la loi Chatel. Toute personne s'inscrivant sur le site www.good-breizh.com avec un code PRO le fait à titre professionnel. GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC ne pouvant contrôler les inscriptions, celles-ci se faisant sous l'entière responsabilité du client, ce dernier ne pourra se prévaloir de son statut de client particulier pour bénéficier d'un quelconque droit de rétractation, puisque le client se sera inscrit sciemment sur le site www.good-breizh.com avec son code PRO alors qu'il n'a pas un statut de professionnels aux seules fins de bénéficier de nos prix grossistes.

Cependant, GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC pourra accepter à titre commercial et à sa seule discrétion, le retour d'article(s) avec défauts sous 10 jours à réception de commande. Il sera alors échanger, si les stocks le permettent, à défaut un avoir sera enregistré. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC : en vous connectant sur notre site dans "contacter nous" où, après avoir entré votre numéro de client, votre numéro de commande et la références du produit ainsi que son défaut constaté. Le retour devra se faire en Colissimo recommandé à:

GOOD BREIZH                                                  SODROFF COSMETIC
 17 rue du Danemark                                                 17 rue du Danemark
ZA Porte Océane                                                         ZA Porte Océane
56400 AURAY                                                              56400 Auray

 

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Vous recevrez un mail à réception du colis en vous indiquant si l'échange ou l'avoir vous est accordé.

 

9) Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.good-breizh.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,

sous le N° 1489484. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un formulaire de contact en cliquant ici, ou un courrier à l'adresse suivante :
GOOD BREIZH                                                   SODROFF COSMETIC
17 rue du Danemark                                                 17 rue du Danemark
ZA Porte Océane                                                         ZA Porte Océane
56400 AURAY                                                              56400 Auray

L’internaute est informé que GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC recourt à l’usage de cookies.

 

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC.

Les marques "GOOD BREIZH" et "SODROFF COSMETIC" sont également protégées à l' INPI.

 

11) Responsabilité

La responsabilité de GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.

 

12) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC.

 

14)   Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et GOOD BREIZH ou SODROFF COSMETIC s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

DETAIL DES FRAIS DE LIVRAISON OUTRE-MER ET INTERNATIONALE :

POUR LES PARTICULIERS :

Destination

Livraison

Délais transporteur

Tarif forfaitaire

Dès 150 € d'achat

DOM

Colissimo suivi

5 à 7 jours

11,99 €

Gratuit

TOM

Colissimo suivi

5 à 7 jours

14,99 €

Gratuit

 

Zone A

Colissimo suivi

4 à 6 jours

15,90 €

Gratuit

 

Zone B

Colissimo suivi

4 à 6 jours

19,90 €

Gratuit

 

Zone C

Colissimo suivi

4 à 6 jours

21,90 €

Gratuit

 

Zone D

Colissimo suivi

4 à 6 jours

24,90 €

Gratuit

 

POUR LES PROFESSIONNELS :

Destination

Livraison

Délais transporteur

de 1 à 250 € d'achat

251 à 499€ d'achat

Dès 500 € d'achat

DOM

Colissimo suivi

5 à 7 jours

50,00 €

79,99 €

79,99 €

TOM

Colissimo suivi

5 à 7 jours

100,00 €

177,00 €

177,00 €

Zone A

Colissimo suivi

4 à 6 jours

35,90 €

53,90 €

53,90 €

Zone B

Colissimo suivi

4 à 6 jours

43,90 €

66,90 €

66,90 €

Zone C

Colissimo suivi

4 à 6 jours

       

 

 

DOM

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon,  St Martin, St Barthelemy

TOM

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

Zone A

Union Européenne, Suisse, Norvège

Zone B

Pays de l'Europe de l'Est (Hors EU), Maghreb

Zone C

Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient,

Zone D

Autres Destinations

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